Arrêté du 21 février 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

NOR : AGRG1905142A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/21/AGRG1905142A/jo/texte
JORF n°0055 du 6 mars 2019
Texte n° 26

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 3 mai 2010 modifié, du 19 avril 2011 modifié et du 28 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes fourragères et à gazon »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Graminées fourragères :
    Dactyle fourrage

    Winch.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Légumineuses fourragères :
    Luzerne

    Barmelie.

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Graminées à gazon :
    Fétuque rouge demi-traçante

    Touareg.

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Fétuque élevée gazon

    Baronesse.

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barenbrug Holland BV (NL).


  • Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Graminées à gazon :
    Fétuque rouge traçante

    Galation.

    Barenbrug Holland BV (NL).

    Barenbrug Holland BV (NL).


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :


    - Graminées fourragères :


    Dactyle fourrage : Totem.
    Fétuque des prés : Barcrypto, Preval.
    Fétuque élevée fourrage : Dulcia, Lunibelle, Noria.
    Fléole des prés : Canto, Comer, Promesse.
    Ray-grass anglais fourrage : Aventino, Barsintra, Candore, Chouss, Gagny, Galion, Gildas, Mercedes, Portique, Shivane.
    Ray-grass d'Italie alternatif : Aramo, Cannibale, Starter, Suxyl.
    Ray-grass d'Italie non alternatif : Acquilon, Barprisma, Energyl, Fox, Itaka, Itarzi, Jeanne, Licarno.
    Ray-grass hybride : Acrobat, Aligote, Bahial, Barsilo, Ibex, Scapino.


    - Légumineuses fourragères :


    Luzerne : Asmara, Félicia, Julia, Symphonie.
    Pois fourrager d'hiver : Assas.
    Sainfoin : Canto.
    Trèfle blanc : Chieftain, Crescendo, Grasslands Tribute, Klondike, Riesling, Tasman.
    Trèfle violet : Dafila, Diplomat, Mercury.
    Vesce commune d'hiver : Granit, Pepite, Rubis.


    - Graminées à gazon :


    Fétuque élevée gazon : Aziza, Barcesar.
    Fétuque ovine : Dumas 1, Hardtop, Reliant II.
    Fétuque rouge demi-traçante : Cezanne, Pinafore, Reggae.
    Fétuque rouge gazonnante : Greenmile.
    Fétuque rouge traçante : Heidrun, Polka, Salsa.
    Paturin commun : Duo.
    Ray-grass anglais gazon : Bartwingo, Cadix, Essence, Neruda 1, Stravinsky, Transate, Verity.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :


    - Graminées fourragères :


    Dactyle fourrage : Greenly, Medly.
    Fétuque des prés : Jamaica.
    Fétuque élevée fourrage : Exella.
    Ray-grass anglais fourrage : Alcander, Argoal, Charlene, Eiffel, Flova, Ideal, Indra, Lactal, Limbos, Lusaka, Malambo, Palazzo, Penduick, Sures, Timing, Vaudaire, Zagora.
    Ray-grass d'Italie non alternatif : Bond, Podium.
    Ray-grass hybride : Fetish, Perla, Sabella, Taldor.


    - Légumineuses fourragères :


    Luzerne : Arpege, Sanditi.
    Pois fourrager de printemps : Gali.
    Trèfle blanc : Lune de mai, Menna, Merwi.
    Trèfle violet : Formica.
    Vesce commune d'hiver : Aneto.
    Vesce commune de printemps : Primula.


    - Graminées à gazon :


    Fétuque élevée gazon : Bardavinci, Barleroy, Clelys, Estivada, Fregate, Ostrane, Tilt, Tomcat 1.
    Fétuque rouge demi-traçante : Barprince, Carousel, Colline, Garance, Smirna.
    Fétuque rouge gazonnante : Barswing, Lysia.
    Fétuque rouge traçante : Barsylvia, Nevski.
    Paturin des prés : Parsifal.
    Ray-grass anglais gazon : Adeline, Bargold, Barstade, Envy, Farniente, Libero, Liromeo, Septimius, Sphere.


    - Usage non fourrager et non gazon :


    Dactyle : Lustica.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2021.


  • Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de Ray-grass anglais gazon cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), la variété désignée ci-après :
    Lourega.


  • A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :


    - 3 mai 2010, pour la variété Greenfront ;
    - 19 avril 2011, pour la variété Greenmed,


    dans la colonne « Responsable (s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » ,
    les mots « Top Green (FR) » sont remplacés par les mots « DLF Seeds A/S (DK) ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 février 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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