Article 7
Dans le 2e alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé, l'annexe V est remplacée par l'annexe II.
Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
NOR : AGRG1905148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/15/AGRG1905148A/jo/article_7
Texte n°25