Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé est abrogé.
Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1906452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/1/CPAE1906452A/jo/article_3
Texte n°20