Arrêté du 4 mars 2019 relatif aux modalités de séjour des jeunes au pair prévues par l'article L. 313-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : INTV1905909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/4/INTV1905909A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le modèle de la convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil, qui fixe les modalités de l'accord entre les deux parties pour la durée du séjour, ainsi que son annexe, figurent en annexe du présent arrêté.
Une notice précise les modalités de renseignement de la convention.