Article 6
L'arrêté du 21 juillet 2016 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande est abrogé.
Arrêté du 26 février 2019 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1906109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/26/INTE1906109A/jo/article_6
Texte n°21