ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants prévue aux articles L. 313-7 et R. 313-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR : INTV1905892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/1/INTV1905892A/jo/article_snum1
Texte n°30