Arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP1902180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/21/TREP1902180A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.