Article 18
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 14 février 2019 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche
NOR : ESRS1901536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/14/ESRS1901536A/jo/article_18
Texte n°52