Article 6
Le vote est organisé par voie électronique. Sur décision du président de l'établissement, un vote par correspondance ou à l'urne peut être organisé.
Arrêté du 14 février 2019 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche
NOR : ESRS1901536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/14/ESRS1901536A/jo/article_6
Texte n°52