Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis
NOR : SSAP1900884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/20/SSAP1900884A/jo/article_4
Texte n°25