Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : SSAP1900884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/20/SSAP1900884A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Ces informations et recommandations sanitaires sont mises à la disposition du public dans les conditions garantissant une large diffusion et sont disponibles sur les sites Internet du ministère chargé de la santé, des agences régionales de santé et de l'Autorité de sûreté nucléaire.