Article 6
Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE1905076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/22/AGRE1905076A/jo/article_6
Texte n°57