Article 5
Le certificat de spécialisation agricole option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1905076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/22/AGRE1905076A/jo/article_5
Texte n°57
Le certificat de spécialisation agricole option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail susvisé.
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