Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1905076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/22/AGRE1905076A/jo/article_5

Texte n°57

Article 5


Le certificat de spécialisation agricole option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail susvisé.