Article 6
Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « pilote de machines de bûcheronnage » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE1905065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/22/AGRE1905065A/jo/article_6
Texte n°56