Article 5
Le certificat de spécialisation agricole option « pilote de machines de bûcheronnage » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1905065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/22/AGRE1905065A/jo/article_5
Texte n°56
Le certificat de spécialisation agricole option « pilote de machines de bûcheronnage » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail susvisé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.