Article 6
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
NOR : INTV1906045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/27/INTV1906045A/jo/article_6
Texte n°51