Article 2
La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
NOR : MENE1901947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/18/MENE1901947A/jo/article_2
Texte n°29