Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Version INITIALE

NOR : TREL1900339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/20/TREL1900339A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Les annexes I et II de l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.