Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

Version INITIALE

NOR : ARMH1905385A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/19/ARMH1905385A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
Avant le mot : « armée », est inséré le mot : « force ».