Article 3
L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
Avant le mot : « armée », est inséré le mot : « force ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1905385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/19/ARMH1905385A/jo/article_3
Texte n°7
L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
Avant le mot : « armée », est inséré le mot : « force ».
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