Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Production et fourniture d'hydrogène décarboné pour des consommateurs industriels »
NOR : PRMI1903620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/12/PRMI1903620A/jo/article_2
Texte n°1