Arrêté du 12 février 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Production et fourniture d'hydrogène décarboné pour des consommateurs industriels »

Version INITIALE

NOR : PRMI1903620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/12/PRMI1903620A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Production et fourniture d'hydrogène décarboné pour des consommateurs industriels », relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).