Article 1
Sont annulés sur 2018 des crédits pour un montant de 85 157,00 € en autorisations d'engagement et applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAB1902524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/21/CPAB1902524A/jo/article_1
Texte n°23
Sont annulés sur 2018 des crédits pour un montant de 85 157,00 € en autorisations d'engagement et applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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