Décision du 11 février 2019 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Version INITIALE

NOR : TREP1903698S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/2/11/TREP1903698S/jo/article_9

Texte n°8

Article 9


Délégation est donnée à M. François Duquesne, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, à M. Joël Hoffman, ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à Mme Emmanuelle Mauchrétien, attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des crues, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.