Article 13
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2019 portant modification des arrêtés du 11 décembre 2018 et 27 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : MTRD1901773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/14/MTRD1901773A/jo/article_13
Texte n°9