Arrêté du 14 février 2019 portant modification des arrêtés du 11 décembre 2018 et 27 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : MTRD1901773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/14/MTRD1901773A/jo/article_12

Texte n°9

Article 12


A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2018 susvisé, est supprimée la ligne :


Niveau de certification

Intitulé de la certification

Code NSF

Durée

Organisme délivrant la certification professionnelle

I

Restaurateur de patrimoine options peinture sur chevalet, arts graphiques, céramique et verre

342 v

1 an

Condé-Paris-Arts appliqués et métiers d'art