Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à la prorogation du mandat de la commission administrative paritaire des chargés de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Version INITIALE

NOR : ESRH1902129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/21/ESRH1902129A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire des chargés de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est prorogée jusqu'au 31 juillet 2019 au plus tard.