Arrêté du 12 février 2019 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Version INITIALE

NOR : SSAS1904496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/12/SSAS1904496A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville est abrogé.