Arrêté du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1901606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/24/INTE1901606A/jo/article_snum2

Texte n°36


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Jonzac, Meursac.


DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2007 au 30 septembre 2007


Commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Lagor.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 30 septembre 2017


Commune d'Étiolles.