Arrêté du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1901606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/24/INTE1901606A/jo/article_snum1

Texte n°36


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Ginoles (1).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Communes d'Arvert (1), Mathes (Les) (1), Saint-Laurent-de-la-Prée (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Noailhac (1).


DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Bastide-d'Engras (La) (1), Bouillargues (1), Carsan (1), Mauressargues (1), Meynes (1), Montaren-et-Saint-Médiers (2), Rousson (2), Saint-Christol-de-Rodières (1), Saint-Gervais (1), Saint-Victor-la-Coste (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Montrabé.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Pechbusque.


DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Gazaupouy, Ségos.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Lias, Miélan.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Communes de Cudos (1), Galgon (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Commune de Saucats (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune d'Auriolles (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Boussois (1), Guesnain (1).


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Cherveux (1).


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Grillon (1).