Arrêté du 4 février 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne »

Version INITIALE

NOR : INTD1821941A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/4/INTD1821941A/jo/article_snum1

Texte n°15


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 février 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société Amicale des Anciens Elèves de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne », dont le siège est à Saint-Etienne (42).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.