Article 2
Le formulaire type de refus prévu au II. B. 1 du cahier des charges joint en annexe 1 à l'arrêté susvisé est joint en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
NOR : SSAP1903733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/1/SSAP1903733A/jo/article_2
Texte n°7