Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : SSAP1903733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/1/SSAP1903733A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le point I. A. du cahier des charges joint en annexe 1 à l'arrêté susvisé est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé : « Le logo du programme national de dépistage néonatal doit être appliqué sur l'ensemble des supports de communication du CRDN. Ce logo est mis à la disposition des CRDN par le ministère chargé de la santé. »