Décision n° 2018-784 du 24 octobre 2018 mettant en demeure l'association Aid'a Nou Nou Meme

Version INITIALE

NOR : CSAC1903772S

Texte n°79

Article 1


L'association Aid'a Nou Nou Meme est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 15 juin 2015, en conservant pendant un mois un enregistrement de la totalité des programmes qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande du Conseil ou du comité territorial de l'audiovisuel, les éléments demandés.