ANNEXE
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Arrêté du 4 février 2019 modifiant le modèle du formulaire « attestation d'accueil »
NOR : INTV1903400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/4/INTV1903400A/jo/article_snum1
Texte n°31