Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 4 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SSAS1902035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/4/SSAS1902035A/jo/article_2
Texte n°13