Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS1900024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/31/SSAS1900024A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.