Article 2
Dans l'intitulé, après les mots : « écoles de conduite » sont ajoutés les mots suivants : « et reconnaissance des équivalences à ce label ».
Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
NOR : INTS1901133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/31/INTS1901133A/jo/article_2
Texte n°21