Article 3
A la première phrase de l'article 7 du même arrêté, relatif aux équivalences, les mots : « Les candidats titulaires » et « obtiennent » sont remplacés respectivement par les mots : « Le candidat titulaire » et « obtient ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV1903020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/28/SPOV1903020A/jo/article_3
Texte n°44
A la première phrase de l'article 7 du même arrêté, relatif aux équivalences, les mots : « Les candidats titulaires » et « obtiennent » sont remplacés respectivement par les mots : « Le candidat titulaire » et « obtient ».
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