Article 2
A l'article 4 du même arrêté, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle ».
République
Française
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NOR : SPOV1903020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/28/SPOV1903020A/jo/article_2
Texte n°44
A l'article 4 du même arrêté, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle ».
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