Arrêté du 23 janvier 2019 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à la présignalisation d'un carrefour à sens giratoire en agglomération à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)

Version INITIALE

NOR : INTS1900065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/23/INTS1900065A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.