Article 12
L'article 12 est ainsi modifié :
A l'alinéa 1, le mot : « 60 » est remplacé par le mot : « 20 ».
Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardien de la paix
NOR : INTC1835499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/21/INTC1835499A/jo/article_12
Texte n°37