Article 4
Au premier alinéa de l'article 5, le coefficient 3 est remplacé par « coefficient 4 ». Au 1° du même article, le coefficient 3 est remplacé par « coefficient 2 ». Le 2° du même article est supprimé.
Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardien de la paix
NOR : INTC1835499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/21/INTC1835499A/jo/article_4
Texte n°37