Décret n° 2019-61 du 31 janvier 2019 instituant un collège des garants du grand débat national

Version INITIALE

NOR : PRMX1903306D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/31/PRMX1903306D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/31/2019-61/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, un collège des garants du grand débat national.
Le collège des garants est composé de :
M. Jean-Paul BAILLY ;
Mme Nadia BELLAOUI ;
M. Guy CANIVET ;
Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN ;
M. Pascal PERRINEAU.