Article 2
Le décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : SSAH1902986D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/30/SSAH1902986D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/30/2019-55/jo/article_2
Texte n°19
Le décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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