Article 5
L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 60 Fort de Brégançon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML1902705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/28/ARML1902705A/jo/article_5
Texte n°16
L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 60 Fort de Brégançon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
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