Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 28 janvier 2019 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 48 Fort de Brégançon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML1902705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/28/ARML1902705A/jo/article_2
Texte n°16