Arrêté du 19 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Version INITIALE

NOR : MTRD1901763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/19/MTRD1901763A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.