Arrêté du 19 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Version INITIALE

NOR : MTRD1901763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/19/MTRD1901763A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 26 février 2019 au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230 s (code NSF).