Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France

Version INITIALE

NOR : ECOI1901602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/21/ECOI1901602A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Chaque président de chambre de commerce et d'industrie de région dispose du nombre de voix suivant, établi au prorata du poids économique de sa chambre, déterminé en fonction de l'étude économique mentionnée à l'article R. 713-66 :


PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
ET D'INDUSTRIE DE RÉGION

NOMBRE DE VOIX

Auvergne-Rhône-Alpes

14,41

Bourgogne-Franche-Comté

4,15

Bretagne

4,50

Centre-Val de Loire

3,80

Corse

0,62

Grand Est

8,74

Guyane

0,25

Hauts-de-France

7,96

Iles de Guadeloupe

0,63

La Réunion

1,17

Martinique

0,7

Mayotte

0,15

Normandie

5,11

Nouvelle-Aquitaine

8,41

Occitanie

9,02

Paris-Ile-de-France

26,68

Pays de la Loire

5,76

Provence-Alpes-Côte d'Azur

8,94