Article 1
Le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 111.
Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France
NOR : ECOI1901602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/21/ECOI1901602A/jo/article_1
Texte n°13